J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03717

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Arrêté du 27 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers


NOR : AGRP0100482A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2001, certaines dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers sont modifiées comme suit :
« Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers. »